J.O. 14 du 17 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01322
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
NOR : INDI0402267A
M. Hervé Gastinel, en remplacement de M. Pierre Kerhuel.